Ousmane Sonko risque gros avec la nouvelle loi criminalisant le viol
Le leader du parti politique Pastef Ousmane Sonko est cité dans une présumée affaire de mœurs, avec la nouvelle loi criminalisant le viol, Sonko risque gros, s’il est reconnu coupable.
En matière délictuelle, le juge instructeur dispose de six (6) mois pour mener une enquête, en matière criminelle, la durée de l’investigation est illimitée.
À en croire Source A, le coupable peut rester des années en prison sans être jugé. Autre chose, le magistrat-instructeur peut recourir à des tests ADN, ce qui n’était pas le cas, quand le viol n’était qu’un délit.
Mais le mandat de dépôt n’est pas obligatoire. Car tout dépend de trois (3) choses essentielles sous l’appréciation du juge d’instruction.
