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Code de la presse au Sénégal : RSF préconise des amendements

Code de la presse au Sénégal : RSF préconise des amendements



Trois ans après l’adoption du Code de la presse au Sénégal, le président de la République vient de signer cette semaine son décret d’application. L’agence Reporters sans frontières (RSF) recommande la modification de certaines dispositions qui selon elle, vont à l’encontre de la liberté de presse. 



Le journalisme sénégalais devra se conformer à de nouvelles lois après l’entrée en vigueur par décret le 6 janvier du Code de la presse. Ladite Code prévoit des sanctions pénales lourdes pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour des motifs de diffamation ou trois ans pour la publication de fausses nouvelles susceptibles de “porter atteinte au moral de population” ou de “jeter le discrédit sur les institutions publiques”.

De plus, dans les dispositions du Code de la presse, il est précisé qu’il faut au moins une expérience de dix ans pour être directeur de publication d’un média et sept ans pour en être le rédacteur en chef. Le non-respect de cette loi expose le concerné à une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison, selon les termes de l’article 194 du Code de la presse. 

‘’Le maintien de nombreuses et très lourdes peines privatives de liberté pour de simples délits de presse ou qui seraient la conséquence d’une expérience jugée insuffisante pour occuper des postes à responsabilité dans les médias fait peser des menaces importantes sur le journalisme au Sénégal, affirme le directeur du bureau Afrique de l’Ouest de RSF, Assane Diagne. Même si ces peines sont heureusement rarement appliquées, leur présence dans ce nouveau texte a quelque chose d’anachronique pour un pays qui pourrait aspirer à devenir une locomotive régionale en matière de liberté de la presse. À l’heure de la désinformation galopante, nous demandons aux autorités d’amender cette loi afin de protéger ceux dont le métier est d’assurer la diffusion d’informations fiables et de qualité.” 

Par ailleurs, il est mentionné dans le Code de la presse, plus précisément dans l’article 192, qu’en cas d’atteinte à la sécurité de l’État ou d’incitation à la haine, une autorité administrative (préfet ou gouverneur), a la compétence de procéder à la fermeture d’un média au-delà de 48 heures, en passant outre le contrôle du juge, qui jusque-là était obligatoire. Malgré l’application de cette loi dans des “circonstances exceptionnelles’’, RSF estime qu’elle devrait être revue.

De plus, les mesures prises par la loi à l’encontre de la presse sont particulièrement inquiétantes, notamment pour la presse en ligne. Selon le nouveau Code, il faut nécessairement une rédaction minimale de trois personnes pour les sites d’information. Ensuite, le directeur de publication et le rédacteur en chef doivent respectivement avoir une expérience minimale de 10 ans et de 7 ans. Des obligations dont peu de sites d’information peuvent prétendre respecter en ce moment. Face à cette mesure, L’Association de la presse en ligne du Sénégal (APPEL), qui dispose en son sein 55 membres, avait prôné pour le principe de la non-rétroactivité de la loi, pour que ces règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux acteurs de la presse. Une demande qui n’a pas obtenu gain de cause. 

Le Sénégal qui jusque-là, occupait la 47e place du classement mondial de la liberté de presse élaboré en 2020 par RSF, risque de fortement chuter avec les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour contrer le pouvoir de la presse.

Khadim Diakhate

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