Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale – Dr Cheikh Tidiane Dièye: “Macky Sall vient de franchir une nouvelle étape dans son entreprise destructrice“
Macky Sall vient de franchir une nouvelle étape dans son entreprise destructrice. Il vient d’envoyer à l’Assemblée nationale un projet de Loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale. Ce projet de loi instrumentalise les lois sur le terrorisme à des fins politiques. La définition extensive, fourre-tout, délibérément orientée et laxiste du terrorisme permet à Macky Sall, ses juges et son parquet de qualifier d’acte terroriste tout ce qu’ils veulent.
Aux termes de cette loi, les infractions et crimes suivants, qui étaient déjà prévus, qualifiés et punis par la loi, seront désormais qualifiés d’actes terroristes et leurs auteurs seront condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
« Article 279-1. – Constituent des actes de terrorisme punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population de troubler gravement I’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque par la terreur: (…)
3. les violences ou voles de fait commises contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors de rassemblements et visées par l’article 98 du présent code ;
6. la dégradation des biens appartenant à l’Etat ou intéressant la chose publique prévue par l’article 225 du présent code ;
15. Les infractions liées aux technologies de I’information et de la Communication ;
(…)
Pour vous donner une idée, si cette loi était appliquée aux événements de février-mars dernier, tous les leaders de l’opposition, des mouvements citoyens et des manifestants auraient pu être écoutés, arrêtés poursuivis et condamnés à perpétuité. Rien de moins !
Autre exemple, si une manifestation, même autorisée, dérape et conduit à des troubles, dégradions de biens et autres, les auteurs seront poursuivis pour actes terroristes et condamnés à perpétuité.
Voici comment se présente le problème auquel le Sénégal fait face :
– Macky Sall veut faire un 3e mandat ;
– Il recrute ses nervis et infiltre les forces de défense et de sécurité ;
– Il se dote d’un arsenal répressif sans précédent;
– il se taille un code pénal et un code de procédure pénale qui lui donne droit de vie et de mort sur tous les sénégalais.
Il faut donc l’arrêter ou voir le Sénégal dériver et sombrer. Le peuple sénégalais est désormais le dernier rempart.
Le drapeau nous appelle tous.