Couleurs et symboles de partis ou coalition : les précisions de la Cena
La Commission électorale nationale autonome (CENA) a précisé que les motifs de rejet des listes de candidats sont bien spécifiés dans le Code électoral et que cette énumération ne comporte aucun point relatif aux couleurs et symboles d’un parti, d’une coalition ou d’une entité indépendante.
’’La CENA précise à l’endroit des autorités administratives que les motifs de rejet sont bien spécifiés dans le Code électoral (articles L.250 et L.285). Et cette énumération ne comporte aucun point relatif aux couleurs et symboles d’un parti, d’une coalition ou d’une entité indépendante’’ a indiqué l’organe électoral dans un communiqué rendu public, samedi.
Dans ce document dont l’APS a eu connaissance, la CENA affirme avoir été ’’informée par ses démembrements de décisions prises par des autorités administratives de notifier à la coalition Defar sa Gokh le rejet de sa liste dans certaines circonscriptions électorales sur la base de couleurs et de symboles qui seraient comparables à ceux d’une autre coalition’’.
Les listes de la coalition Defar sa Gokh de Adama Faye ont été rejetées par les autorités administratives qui invoquent une ressemblance à celles de la majorité Benno Bokk Yaakaar.
La CENA signale que le Code électoral indique en son article L.287 qu’’’+en cas de contestation, le préfet ou le sous-préfet saisit le ministre chargé des élections qui attribue, par priorité à chaque parti politique, sa couleur statutaire, son sigle et son symbole traditionnels par ordre d’ancienneté. Pour les coalitions de partis politiques et pour les entités indépendantes, l’attribution se fait selon la date de notification du nom choisi’’.
’’Le ministre chargé des élections en informe aussitôt le préfet ou le sous-préfet qui, à son tour, en informe les parties intéressées. Est interdit le choix d’emblème comportant une combinaison des trois couleurs du drapeau de la République : vert, or et rouge’’, selon la même disposition.
La CENA conclut que ’’vu sous cet angle et conformément au Code électoral, aucun préfet ou sous-préfet, sans au préalable avoir satisfait aux prescriptions contenues dans l’article du Code électoral susvisé, ne peut prendre la décision de notifier à un parti, une coalition ou entité indépendante le rejet d’une liste sur la base des couleurs, sigles ou symboles’’.
Avec APS
