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Code de la route : Qu’est ce qu’un permis à points ?

Face aux députés, réunis pour l’adoption du projet de loi fort de 104 articles, instituant le permis à point ce jeudi, le ministre sénégalais des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Mansour Faye, a souligné que le nouveau Code de la route « vise à promouvoir une meilleure gestion de la circulation routière, dans le cadre de systèmes collectifs de transports modernes, sûrs, confortables et durables « .

De nouvelles dispositions visant à réduire le nombre « trop élevé de décès sur les routes », selon le ministre des Transports terrestres, Mansour Faye.

Au Sénégal, le contenu de ladite loi n’est pas encore rendu public, mais un pays comme la France, ce système est en vigueur depuis 1992 avec l’application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989.

Quand une personne reçoit son permis, elle est créditée de 6 points automatiquement. C’est ce qu’on appelle le permis probatoire. Pendant 3 ans, si le conducteur est irréprochable sur la route, deux points lui seront attribués chaque année.

Au final, il peut donc en avoir 12, ce qui est le maximum. La conduite accompagnée est soumise à des règles quelque peu différentes.

Il faut noter que la période de probation ne dure que deux ans et il gagne donc non pas deux mais trois points, par an, s’il ne fait pas d’infractions.

S’agissant de la validité du permis, sa durée est de 15 ans en général avec exception des poids lourds et du transport de personnes qui ne dépasse pas 5 ans.

En plus clair, le permis à point est une façon de s’assurer que le code de la route soit respecté par tous, mais aussi afin de limiter les accidents. Ainsi, en imposant un système à points où les mauvais conducteurs se voient retirer des points au fur et à mesure, trop d’infractions sur une courte durée (contravention ou délit selon la gravité), entraîneront un retrait du permis systématique et épure donc les routes.

Par exemple, l’usage du téléphone au volant, un excès de vitesse, la conduite avec une alcoolémie supérieure, entre autres.

Ce système peut être pénible, mais il s’applique aujourd’hui dans beaucoup de pays en Europe.

A noter, qu’après une infraction, le conducteur pourrait récupérer automatiquement la totalité des points qui lui ont été retirés à condition de ne pas commettre de manquement pendant une certaine période. Mais, si le propriétaire du permis commet une nouvelle infraction, avant d’avoir récupéré ses points, ceux-ci peuvent lui être réattribués sous certaines conditions.

Khadim Diakhate

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