Affaire Aly Roze-Banque : la cour suprême n’a pas encore donné son verdict

La Cour suprême du Sénégal n’a pas encore donné son verdict sur l’affaire opposant les présidents de chambre Idrissa Diarra, El hadj Ibrahima Seck et le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, au sujet de l’affaire opposant l’opérateur économique Aly Roze à la Banque Atlantique dont le délibéré, prévu hier, a été prorogé au 26 mai 2021.

Selon Enquête, la Cour suprême n’a pas encore tranché sur la saisine qui lui a été faite par les présidents de chambre Idrissa Diarra et El hadj Ibrahima Seck, au sujet de leur différend avec le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack.

Les deux plaignants n’étaient pas trouvé un accord avec la décision du président Ousmane Kane de les remplacer dans l’affaire opposant l’homme d’affaires Aly Rose à la Banque Atlantique.

Les chambres réunies de la Cour suprême ont rendu, en leur audience du mardi 7 avril 2020 dans cette affaire rocambolesque, un arrêt qui avait clos la procédure et confirmé le verdict rendu par le tribunal de grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze, établi à Kaolack, et la Banque Atlantique.

Sauf que le Premier président a voulu juger, à nouveau, l’affaire. Ainsi, les deux présidents de chambre que sont Idrissa Diarra et El hadj Ibrahima Seck ont refusé d’infirmer l’ordonnance d’irrecevabilité du juge des référés près le tribunal de grande instance de Kaolack.

Hier, alors qu’il était prévu de vider l’affaire, le président Ousmane Kane a prorogé le délibéré au 26 mai prochain.

Selon toujours « EnQuête », c’est parce que ‘’les deux nouveaux présidents choisis pour composer la collégialité pour faire droit à la demande de rétractation de la Banque Atlantique ont refusé d’infirmer l’ordonnance du juge des référés près le tribunal de grande instance de Kaolack’’.

‘’La Cour suprême, après plusieurs procédures relatives à une demande de rétractation d’une ordonnance rendue par le juge des référés près le tribunal de grande instance de Kaolack, avait ordonné des mesures à la charge de la Banque Atlantique. La cour avait fini par mettre fin au litige, en donnant la solution de droit. Autrement dit, à partir de cet arrêt, aucune demande de rétractation ne peut plus être recevable par rapport à ladite ordonnance pour laquelle la Banque Atlantique n’avait pas fait appel. La Banque Atlantique, n’entendant pas abdiquer, a fait appel de cette décision d’irrecevabilité, pourtant justifiée du fait de l’autorité de la décision des chambres réunies. Et l’affaire atterrit devant la Cour d’appel de Kaolack’’, explique-t-on.

Pour rappel, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 8 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions à Aly Roze. Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé. Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles par ordonnance n°26 du 19 mars 2013. Une décision infirmée par la cour d’appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non-fondées. Mais celle-ci a été cassée par la Cour suprême qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a, également, été cassé, sans renvoi, cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.