Rapport 2020 de l’ARMP : Le Fonsis et la mairie de Kongheul refuse d’être audité
L’Armp a rendu, mercredi, ses rapports 2020 et 2021 sur le respect des dispositions du Code des marchés publics. La commune de Yoff, le Centre de formation professionnelle de Mbour, la mairie de Keur Massar, la mairie de Bargny et la Gouvernance de Ziguinchor ont la note « performance peu satisfaisante ».
Dans son rapport 2020, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) note des manquements dans le processus de passation de marchés publics à la mairie de Yoff. C’est une période qui concerne la gestion de Abdoulaye Diouf Sarr, maire de juin 2014 à janvier 2022 et le régulateur ne donne pas une bonne note à cette commune dans la classification des autorités contractantes selon la nature et la consistance des dysfonctionnements relevés. Yoff est logé dans la catégorie « performance non satisfaisante ». D’après l’Armp, il y a 3 sur 20 autorités contractantes, soit 15% auprès desquelles des « violations significatives » des dispositions du Code des marchés publics ont été décelées. Sous ce rapport, le régulateur épingle la mairie de Yoff et le Centre de formation professionnelle de Joal-Fadiouth. L’Armp décerne aussi performance non satisfaisante au Centre de formation professionnelle de Mbour, à la mairie de Keur Massar, la mairie de Bargny et la Gouvernance de Ziguinchor.
Le Fonsis et la mairie de Kongheul refuse d’être audité
Le Directeur général a indiqué qu’au titre de la gestion 2021, des cabinets avaient pour mission d’auditer 120 autorités contractantes réparties en 6 groupes. Finalement, l’audit a porté sur 117 autorités contractantes (ac). La raison ? Le Fonds souverain d’Investissements stratégiques (Fonsis) qui, contrairement à l’avis de l’Armp, s’estime non soumis aux dispositions du Code des marchés publics et a refusé, comme les années précédentes, d’accueillir la mission, d’après M. Niang.
Selon l’Armp, l’actuel maire de la commune de Koungheul a informé n’avoir trouvé aucun dossier de marché à sa prise de fonction. Ce qui n’a pas permis aux auditeurs d’exécuter la mission. Les marchés de l’Unité de coordination et de gestion des déchets solides ont été audités en même temps que ceux du ministère de l’Urbanisme, du logement et de l’hygiène publique. En définitive, renseigne le Directeur général de l’Armp, les 117 autorités contractantes auditées ont passé 7 629 marchés pour une valeur estimée à 1922 milliards 909 millions 420 mille 33 francs Cfa.
1% des marchés s’est fait de gré à gré en 2021
Les contrôles et vérifications effectués ont porté sur un échantillon représentatif de 3 361 marchés d’une valeur totale estimée à 1802 milliards 847 millions 292 mille 846 francs Cfa, soit un taux de couverture globale de 44 % en nombre et de 94 % en valeur. Par ailleurs, sur 7 629 marchés passés par les 117 autorités contractantes auditées : 84 l’ont été par entente directe, dont 2 par offres spontanées négociées. Ces marchés passés par entente directe et offres spontanées négociées ont été audités à 100%. Parmi ceux-ci figurent : l’entente directe pour la construction clé en main de l’autoroute Mbour-Kaolack pour un montant de 405 milliards de francs Cfa, passée par Ageroute dans le cadre d’une convention avec Exim-Bank China.
L’offre spontanée négociée relative au renouvellement du collecteur Hann-Fann passée par l’Office national de l’assainissement (Onas) pour un montant de 82 milliards 860 millions de francs Cfa, l’offre spontanée négociée pour la fourniture clé en main de matériel de lutte contre les incendies et d’équipements médicaux conclue par le ministère de l’Intérieur pour un montant de 91 milliards 599 millions 39 mille 817 francs Cfa.
Auparavant, il est revenu sur le rapport de 2020. Saër Niang soutient que pour les performances peu ou pas satisfaisantes, il est constaté des cas de violations graves telles que des commissions de marchés dont la composition n’est pas conforme, la non-inscription de marchés dans le Plan de passation des marchés (Ppm) ou l’Avis général de passation des marchés (Agpm), des offres qui sont signées de façon anonyme sans indication du nom et de la qualité des signataires, l’attribution de marchés à des candidats dont l’objet social est sans lien avec le marché.
« Globalement, la transparence est respectée dans les marchés publics »
Sur les 120 autorités contractantes dont les marchés ont fait l’objet de revue, seules les performances de 22 (11 collectivités territoriales, 7 Services déconcentrés, 1 établissement public, 1 ministère et 1 société nationale) ont été jugées peu satisfaisantes. A en croire, le directeur général de l’Armp, les « audits n’ont pas révélé de dysfonctionnements qui relèveraient de velléité de détournements ».
Par ailleurs, le directeur général de l’Armp note qu’au Sénégal on passe à peu près 30.000 marchés par an. Selon lui, on peut retenir que 67% des marchés ont été remportés par les entreprises nationales, soit seules ou soit en groupement. Les entreprises étrangères qui interviennent au niveau du Sénégal sont sous le chef de pelotons des entreprises chinoises. 18% des marchés sont remportés en moyenne durant les deux dernières années par les entreprises chinoises suivies par les entreprises turques, françaises qui sont autour de 4%. Ensuite, les entreprises allemandes, marocaines et les Emirats Arabes Unis sont autour de 3%.
Il faut noter que les marchés de travaux représentent à peu près 85% du budget de la commande publique et les appels d’offres représentent près de 82 à 85% des marchés. Les ententes directes jusqu’ici le Sénégal calculait les ententes directes par la valeur et donc durant les années 2018- 2019 on était autour de 6 – 7%. Pour le directeur général de l’Armp, « globalement la transparence est respectée dans les marchés publics » puisque pour l’essentiel les marchés sont passés par appel d’offre qui est le mécanisme par défaut de passation de marché.
Avec Emedia
