Nouvelle loi sur l’État d’urgence et l’État de siège : les députés répondent à l’appel
Le vote de la nouvelle loi sur l’État d’urgence et l’État de siège a démarré ce lundi à l’assemblée nationale, avec la présence de plusieurs policiers.
Les articles 24 et 25 se trouvant dans le titre IV « gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires » stipulent que le chef de l’État a les pouvoirs de prendre des décisions et des mesures en cas de survenance de catastrophes, pour assurer la sécurité sans pour autant passer par un état d’urgence ou état de siège. Ces pouvoirs peuvent aussi être assignées aux ministre de l’intérieur, aux préfets et aux gouverneurs.
