Procès Ousmane Sonko Mame Mbaye NIANG : Qu’est-ce qu’un renvoi exceptionnel ?
Le procès en diffamation impliquant le ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang, et le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a été reporté au 30 mars prochain après plusieurs suspensions.
Le renvoi exceptionnel c’est juste un jargon du tribunal, pour montrer que c’est le dernier renvoi possible dans cette affaire.
Le juge a précisé que ce serait une audience spéciale, ce qui a suscité des commentaires sur les réseaux sociaux. Cependant, le caractère « spécial » se réfère à l’enrôlement de l’affaire plutôt qu’au déroulement du procès. Une audience spéciale peut être soit une audience tenue en dehors du calendrier normal, soit une audience consacrée à une seule affaire en raison de sa complexité ou du temps qu’elle requiert.
Dans ce cas, le juge a choisi la date du 30 mars, un jeudi, mais cela ne rend pas l’audience spéciale selon le raisonnement de l’interlocuteur. Il est donc clair que ce jour sera consacré exclusivement à cette affaire, qui est complexe en raison de ses nombreux rebondissements, notamment sur le plan politique.
En ce qui concerne le principe de la publicité des audiences, prévu par l’article 388 du Code de procédure pénale, le tribunal peut ordonner que les débats aient lieu à huis clos s’il estime que la publicité est dangereuse pour l’ordre et les mœurs. Toutefois, même si l’audience a lieu à huis clos, le jugement sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique.
Il est également insinué sur les réseaux sociaux que le tribunal sera obligé de rendre une décision le 30 mars après trois renvois, mais cela dépend de l’état actuel de l’affaire. Si l’affaire est prête à être jugée, c’est-à-dire que toutes les pièces nécessaires sont disponibles et toutes les personnes à entendre sont présentes, le président du tribunal peut estimer que l’affaire est prête pour recevoir un jugement.
C’est un pouvoir discrétionnaire du président, mais il peut arriver que l’affaire soit en état, mais que le renvoi soit demandé pour un motif particulier. Dans ce cas, l’article 389 dispose qu’après trois renvois successifs, l’affaire doit être jugée.
