Plainte contre un médecin au tribunal: quel rôle pour l’Ordre des médecins
Au Sénégal, le médecin ne bénéficie d’aucun privilège de juridiction et il n’existe pas de procédure spécifique pour l’attraire devant les juridictions du pays. Ainsi, il peut être poursuivi au civil comme au pénal dans les mêmes formes qu’un citoyen lambda sans que l’Ordre des médecins ne soit informé et/ou n’intervienne.
Cependant, s’inspirant d’autres pays, il est recommandé que dans le cadre d’une procédure de responsabilité médicale, que la saisie du dossier médical du patient se fasse en présence d’un représentant de l’Ordre des médecins.
Par ailleurs, le code de déontologie médicale dispose que les médecins se doivent assistance morale; le médecin a l’obligation de prendre la défense de son confrère injustement attaqué.
Dans sa pratique, l’Ordre des médecins du Sénégal met son avocat à disposition de tout médecin qui fait l’objet d’une poursuite judiciaire. Ce qui ne l’empêche pas de garder sa posture d’arbitre en vertu de sa mission de tribunal des pairs qui peut connaitre et juger des affaires opposant deux médecins ou un médecin et un patient/usager.
Les sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil compétant sont susceptibles de recours au niveau des juridictions du pays. De même, les sanctions pénales prononcées par un tribunal s’imposent à l’Ordre des médecins qui doit en tenir compte.
Mon avis concernant les propos de mon aîné et confrère le docteur Babacar Niang, Directeur de la clinique « SUMA Assistance » et la plainte annoncée par le ministère de la santé:
J’ai dit que c’est grave comme déclaration ou comme fait. Que la justice éclaire notre lanterne. Si les déclarations de Dr Niang sont vraies, que les coupables soient sanctionnés. Si Dr Niang a diffamé qu’il réponde des conséquences de ses actes.
N’eut été l’interpellation de journalistes et de contacts sur facebook, je n’allais pas me prononcer, à ce stade, sur cette affaire.
Je termine par manifester mon soutien moral au confrère Dr Babacar Niang.
Dr Amadou SOW
Médecin Légiste
Membre du bureau de l’ordre des medecins
