Arrestation du contumax Ousmane Sonko: Le jugement Sweet beauty est anéanti
Ousmane Sonko, leader du parti Pastef, condamné à 2 ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire l’opposant à la jeune femme Adji Sarr, a été arrêté par la gendarmerie ce vendredi 28 juillet 2023.
Même s’il est poursuivi pour d’autres délits, cette condamnation pour corruption de la jeunesse est désormais anéantie, elle n’existe plus conformément aux dispositions de l’article 341 du Code de procédure pénale.
« Si les accusés jugés par contumace se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation », prévoit le texte.
Ses avocats ont réagi suite à son arrestation rappelant les conséquences de l’arrestation d’un contumax. « Les dispositions pertinentes de l’article 341 du Code de Procédure Pénale prévoient que la peine et le jugement de contumace sont anéantis dès l’arrestation du contumax. Nous nous tenons auprès de notre client pour nous assurer de l’absence d’instrumentalisation de la présente procédure, et de son immédiate libération », déclarent Me Demba Ciré Bathily et Cie.
Avec Code PénalSn
