Affaire Prodac | Sonko-Mame Mbaye Niang : Les tenants et les aboutissants du procès
L’avenir politique du leader de Pastef, Ousmane Sonko, est désormais entre les mains de la justice. Après la plainte de Adji Raby Sarr l’accusant de viol et menace de mort, l’opposant fait face à une autre plaintes pour diffamation. Attrait à la barre par le ministre Mame Mbaye Niang, le chef des « Patriotes » n’est pas encore arrivé au bout de ses peines (politico-judiciaires).
L’affaire qui vaut à Ousmane Sonko une convocation devant le juge remonte à l’époque où Mame Mbaye Niang était ministre de la jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne. En 2018, Mame Mbaye Niang est accusé d’avoir détourné une somme de 29 milliards Cfa du Programme agricole pour le développement communautaire (Prodac).
« Il est dit, dans le rapport de l’Ige, ce qui suit : Émission par le ministre de tutelle d’un ordre de service démarrage antérieur à la notification et l’enregistrement du contrat. En raison du principe de la chronologie des actes de procédure, la notification d’ordre de service de démarrage ne peut être envisagée qu’après celle du contrat auquel il se rapporte. Ce principe basique du droit des contrats administratifs n’a pas été également observé dans le cas d’espèce », avait lancé Ousmane Sonko entre autres arguments qui moullent le ministre à son avis. L’actuel maire de Ziguinchor avait fourni à l’envi des détails techniques, en tant qu’homme du sérail, pour démontrer les pratiques hétérodoxes du ministre en question.
La participation de Sonko à l’élection présidentielle compromise ?
Pape Ndiaye, chroniqueur judiciaire à Walf Tv, soutient que le dossier opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang fera encore l’objet d’un renvoi. « Les gens qui fréquentent le Tribunal correctionnel savent que ce genre de dossier fait toujours l’objet d’un renvoi. Souvent ce dossier est traité en audience spéciale. Aussi il faut s’attendre à la réaction des avocats qui peuvent demander l’autorisation de s’imprégner du dossier. Les avocats de Mame Mbaye Niang ou de Ousmane Sonko peuvent demander le renvoi tout comme le juge peut renvoyer le dossier de son propre chef. Certains dossiers ont fait l’objet d’un renvoi pendant des mois voire un an », a-t-il expliqué sur la chaine Walf TV.
Selon lui ce procès peut avoir des conséquences politiques : « le code pénal est très clair dans son article 34, toute personne condamnée pour injure n’est plus éligible et n’a pas le droit de participer aux élections», explique le chroniqueur. Il rappelle d’ailleurs qu’« en 2021 on a voté une loi pour déclarer non éligible toute personne condamnée à trois mois avec ou sans suris » . Pour Pape Ndiaye, très averti sur les questions judiciaires, il s’agit d’une loi « qui vous prive de votre loi civique; ce qui fait que c’est un procès avec gros enjeux».
Faux et usage de faux, le délit qui pourrait rendre Ousmane Sonko inéligible
Ousmane Sonko pourrait bien manquer l’élection à venir si on applique l’article 34 du code pénal. Selon Me Massokhna Kane, le leader de Pastef a repris le contenu du rapport dans les médias. Le juriste qui va dans le même sens que le chroniqueur judiciaire estime que ce dossier est devenu politique avec les charges du parquet.
« Dans ce dossier c’est Mame Mbaye Niang qui porte plainte contre Ousmane Sonko pour diffamation. Mais à la grande surprise c’est le parquet qui ajoute faux et usages de faux, et injures. J’invite les magistrats à se départir des hommes politiques. Car dans ce dossier on constate que les hommes politiques à travers la justice veulent stopper un candidat aux élections de 2024. La plainte de Mame Mbaye Niang porte sur la diffamation, mais deux charges sont ajoutées à ce dossier », a déploré Me Massokhna Kane.
