Trois textes réglementaires ont été adoptés ce mercredi lors du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 février 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.
Au titre des textes législatifs et réglementaires le Conseil a examiné et adopté :
• le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) ;
• le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Service public ;
• le projet de décret créant le statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires juridiques.
