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Proposition de loi à l’Assemblée nationale : La nouvelle trouvaille de Mimi Touré

Proposition de loi à l’Assemblée nationale : La nouvelle trouvaille de Mimi Touré

L’on sait que le divorce est déjà consommé entre Aminata Touré, tête de liste de la Coalition Benno Bokk Yaakaar lors des dernières législatives et le parti au pouvoir. Le fossé se creuse davantage tous les jours entre Mimi es ses anciens camarades. Elle a posé un nouvel acte allant dans le même sens.

En effet, la désormais députée non inscrite a écrit au Président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, pour faire une proposition de loi limitant l’exercice de fonctions et responsabilités dans les Institutions de la République en rapport avec l’existence de liens familiaux avec le Président de la République.

Sa proposition de loi vise à renforcer, selon elle, le dispositif de promotion de la bonne gouvernance au Sénégal en garantissant les principes et règles. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, elle indique « le Sénégal est l’un des pays précurseurs en matière de législation de la promotion de la bonne gouvernance en Afrique. C’est à ce titre, que la République du Sénégal a adopté la loi n°81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite, la loi n°81-54 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite, 22 ans avant la répression de l’enrichissement illicite par la communauté internationale, à travers la convention des Nations-Unies contre la corruption ».

Par conséquent, la bonne gouvernance constitue, un des principes théoriquement érigés en règle par les autorités publiques face à une exigence citoyenne de plus en plus forte. Cependant, il convient de renforcer davantage le dispositif législatif en vue de respecter dans les faits le principe d’égalité des citoyens excluant toute volonté d’accaparement, de népotisme ou de préférence familiale.

Dans ce sens, Mimi Touré est d’avis que « l’existence de liens de parenté ou d’alliance avec le Président de la République est incompatible avec l’exercice des fonctions de : Président d’Institution, Premier ministre, ministre, secrétaire d’Etat, Chef d’état-major des Armées, directeur ou directeur général d’un établissement public ou d’une société où l’Etat dispose d’une part majoritaire des actions, ambassadeur, consul ». Dans l’Article 2 de sa proposition de loi, elle précise que les incompatibilités et interdictions devraient concerne les ascendants du Président de la République et/ou ceux de son conjoint; les descendants du président de la République et/ou ceux de son conjoint ; les frères et sœurs du président de la République et/ou ceux de son conjoint ; les descendants des frères et soeurs du président de la République et/ou ceux de son conjoint ».

Dans ses articles 3 et 4 , la proposition de loi de l’ancienne président Conseil économique, social et environnement stipulent que « les conditions d’application de la présente loi seront définies et précisées par décret. La présente loi abroge toutes dispositions contraires’’. En outre, Mimi Touré est convaincu qu’une telle loi constituerait une avancée significative dans le cadre de l’amélioration de notre système de gouvernance ».

Pas que. Elle renforcerait davantage le dispositif législatif en vue de respecter dans les faits le principe d’égalité des citoyens excluant toute volonté d’accaparement, de népotisme ou de préférence familiale.

Enquête

Khadim Diakhate

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