Projet de loi sur le terrorisme : il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré
L’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale pourrait être reporté selon le journal le Quotidien.
Mieux, renseigne nos confrères, il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré.
S’il n’est pas retiré, il y a l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées.
