Les procédures de l’adoption au Sénégal

La Direction de la Protection Judiciaire et Sociale a réuni les 06 et 07 décembre des magistrats du Tribunal Régional Hors classe de Dakar, des greffiers et des éducateurs spécialisés au centre de formation judiciaire pour partager avec  eux le cadre normatif et le dispositif interne de mise en œuvre de la procédure d’adoption internationale au Sénégal.

Une projection vidéo a été faite pour expliquer les objectifs et résultats attendus par la direction de la protection judiciaire et sociale.

Au cours de l’atelier, la démarche méthodologique consistait à animer, avec les acteurs concernés par la procédure d’adoption internationale, des séquences de présentation sous forme de power point et de partage d’expériences en plénière suivies de discussions.

Les candidats à l’adoption doivent satisfaire à des critères stricts, tels que l’âge, la santé et la stabilité financière, a expliqué d’emblée le modérateur.

Dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar, une attention particulière a été accordée aux magistrats compétents en matière d’adoption internationale, invités à partager leurs pratiques et expériences.

« L’objectif de ce séminaire est tout simplement d’aider les acteurs dans l’adoption aussi bien national qu’international, à savoir les magistrats, les greffiers, les éducateurs spécialisés mais également les pouponnières les orphelinats sur les nouvelles réalités en matière d’adoption », a expliqué Amadou Ndiaye Magistrat et Directeur de la protection de la protection judiciaire du ministère de la justice.

Le processus implique également des évaluations approfondies pour assurer un environnement familial adapté. Les autorités sénégalaises veillent à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours prioritaire. Les organisations non gouvernementales jouent un rôle crucial en fournissant un soutien aux familles adoptives et en facilitant le processus. Malgré les progrès, des défis subsistent, notamment la nécessité d’améliorer l’efficacité des procédures et de sensibiliser davantage sur l’importance de l’adoption.

Sur le plan international le Sénégal a ratifié depuis 1999 la convention sur la protection des enfants et a déposé les instruments de ratification au niveau du bureau permanent de la Haye, selon Amadou Ndiaye.

Monsieur Ndiaye d’ajouter « depuis 2011 le Sénégal avait suspendu les processus d’adoption intentionnal et en 2018 il a nommé une autorité centrale ».

Dans la dynamique de doter le Service de l’adoption internationale d’outils, il a été signé l’arrêté portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission d’apparentement. Cette Commission est composée d’une équipe pluridisciplinaire chargée de proposer des enfants adoptables aux meilleurs profils de parents candidats à l’adoption. Elle a adopté son règlement intérieur et a officiellement démarré ses activités par la tenue en février 2023 de sa première session d’apparentement.

Cette rencontre avait pour objectif de :
– Rappeler le processus d’installation de l’ACCAI et de ses organes ;

• Echanger sur les bonnes pratiques et les contraintes liées à la mise en œuvre du cadre normatif au niveau du ressort de la Cour d’appel de Dakar ;

• Présenter les phases administrative et judiciaire de la procédure d’adoption internationale ;

• Présenter les nouveaux éléments du dispositif à travers l’arrêté instituant la commission d’apparentement, le règlement intérieur et le projet de base de données des enfants adoptables.

• Etablir un modèle concerté de base de données des enfants adoptables.