Législatives – Rejet du recours en annulation du parrainage : L’opposition perd la bataille suprême
Me Abdoulaye Tine va saisir la Commission de la Cedeao après le rejet hier de son recours portant suppression du parrainage par la Cour suprême.
Il n’y aura pas de report des élections législatives. Du moins si on en croit l’arrêt rendu hier par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a rejeté le recours de Me Abdoulaye Tine portant suppression du système de parrainage. La haute juridiction dirigée par Cheikh Tidiane Coulibaly a rappelé la décision du Conseil constitutionnel qui a jugé le parrainage conforme à la loi électorale. En clair, la Cour suprême ignore l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, principal argument du recours. «C’est une grosse déception de voir que la plus haute juridiction du Sénégal, à savoir la Cour suprême, a rendu une décision scandaleuse. Il faut comprendre que des juristes n’ont pas pris cette décision et ce n’est pas rendu pour des juristes. La Chambre administrative de la Cour suprême a tout dit sauf le Droit parce que Macky Sall a dit depuis Paris que les élections vont se tenir», a réagi sur Rfm Me Tine, président de l’Union sociale libérale (Usl).
Me Tine va saisir la Cedeao pour des sanctions contre le Sénégal
En s’appuyant sur une décision antérieure, souligne Abdoulaye Tine, la Cour suprême et le Conseil constitutionnel se renvoient la balle. «Cela veut dire qu’il y a un malaise. Je peux dire qu’à partir d’aujourd’hui, la démocratie n’existe plus au Sénégal», déplore-t-il. Dans la foulée, l’avocat annonce une saisine de la Commission de la Cedeao. «A partir de cet après-midi, on va saisir la Commission de la Cedeao pour qu’elle saisisse la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour prendre des sanctions pour atteinte à la démocratie», a-t-il conclu. Dans un arrêt rendu le 28 avril 2021, la Cour d’Abuja avait indiqué que «le Code électoral sénégalais tel que modifié par la loi n°2018-22 du 4 février 2018, viole le droit de libre participation aux élections».
De plus, la juridiction communautaire avait ordonné en conséquence, à l’Etat du Sénégal, à «lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système du parrainage électoral». A ce titre, le Sénégal avait un délai de 6 mois «à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la cour un rapport concernant l’exécution de la présente décision».
Le Quotidien
