La DGID dénoue les problèmes des entreprises de presse (communiqué sur la situation fiscale des médias)
Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse (CDEPS) a sollicité et obtenu une rencontre avec la Direction générale des Impôts et Domaines ce mardi 20 décembre 2022, sur la situation fiscale des entreprises de presse.
La délégation du CDEPS était conduite par le président Mamadou Ibra Kane et le vice-président Mamoudou Ibra Kane, accompagnés par le PDG du Groupe Dmédia, Bougane Guèye Dani, et son staff. Le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID), M. Bassirou Samba Niasse, était entouré de son staff : M. Sall (Directeur du Recouvrement), M. Badiane (Directeur de la Législation, des Études et du Contentieux), Mme Sy (Directrice des moyennes Entreprises (DME), M. Diakhaté (Chef du CME 2).
Le CDEPS a sollicité cette audience avec la DGID, après avoir préalablement rencontré le Premier ministre, M. Amadou Ba, le mercredi 14 décembre 2022.L’objet était d’abord de trouver une solution pour le Groupe Dmédia, dont les comptes bancaires ont été bloqués, objet de poursuites des services fiscaux.
M. Bassirou Samba Niasse, Directeur général des Impôts et Domaines, a été très sensible aux requêtes des entreprises de presse. Le DGID a tout d’abord souligné que les Impôts et Domaines sont là pour collecter des ressources financières au profit de l’État. Cette mission est scrupuleusement réalisée dans le respect strict des lois et règlements. Si les services des Impôts et Domaines sont chargés de recouvrer les créances de l’État, la DGID et tous ses démembrements sont aussi là pour assister les contribuables. Dans l’exercice de cette mission, la DGID agit en toute indépendance, sans le diktat de quelque organisme que ce soit.Concernant la situation de Dmédia, le Directeur général des Impôts et Domaines a fait preuve d’une grande magnanimité en octroyant un délai de trente (30) jours pour le dépôt des pièces comptables requises dans le cadre du contrôle fiscal. De même, les Avis à Tiers Détenteur (ATD) seront suspendus durant dans cette période pour que l’entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires. Au terme du contrôle fiscal, les créances dues seront établies et éventuellement un paiement requis selon les possibilités de Dmédia.
Outre le problème de Dmédia, la situation fiscale des entreprises de presse a été également appréhendée. Pour rappel, le président de la République, lors du Conseil présidentiel sur la relance économique en septembre 2020, avait promis des allègements fiscaux aux entreprises de presse jusqu’au 31 septembre 2020. En plus, la loi de finances 2021 avait consacré l’exonération du paiement des taxes et impôts pour toute l’année 2021. De ce fait, les entreprises de presse auraient retrouvé une virginité fiscale jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour matérialiser les allègements fiscaux jusqu’au 31 décembre 2020, l’édiction d’une note du ministère de l’Économie et des Finances est nécessaire, même note que l’actuel Premier ministre, M. Amadou Ba, alors ministre de l’Économie et des Finances, avait signé le 17 janvier 2014. C’est la requête formulée au PM lors de la visite du 14 décembre dernier.
En attendant, il est demandé à toutes les entreprises de presse de déposer une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l’année 2021 faisant l’objet d’une exonération totale (Loi de finances 2021). La période jusqu’au 31 décembre 2013 ayant fait l’objet d’un effacement fiscal.
C’est sur ces notes très positives que la rencontre, qui s’est déroulée dans une atmosphère très cordiale, a pris fin. Le CDEPS voudrait particulièrement remercier le Directeur général des Impôts et Domaines, M. Bassirou Samba Niasse, et tous les grands commis de l’État qui l’entourent.
Dakar, le 20 décembre 2022,
Mamadou Ibra KANE
