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«Déclenchement du processus électoral territorial» : Pastef saisit la Cena et le ministère de l’intérieur

«Déclenchement du processus électoral territorial» : Pastef saisit la Cena et le ministère de l’intérieur

Au Sénégal, la date des prochaines élections locales n’est toujours pas fixée. Ce, malgré les nombreuses interpellations des partis de l’opposition. Ce mercredi, Pastef annonce avoir adressé «une demande formelle de déclenchement du processus électoral territorial» au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la République, ainsi qu’à la Commission électorale nationale autonome (Cena).

Dans un communiqué de presse, le Bureau politique du parti explique que les conseillers départementaux et municipaux ont été élus le 23 janvier 2022 pour un mandat de cinq ans. Il invoque les articles L.236 et L.269 du Code électoral qui disposent que leur renouvellement intervienne dans les trente jours précédant l’expiration de ces mandats. De plus, l’article L.63 du même code «exige», selon le Bureau politique de Pastef, que le scrutin se tienne un dimanche. Pour lui donc, «la dernière date légalement possible est le dimanche 17 janvier 2027».

Aujourd’hui, ce que déplore Pastef, c’est qu’à ce jour, le décret de fixation de la date des élections territoriales, qui déclenche la mise en œuvre des opérations électorales, n’a pas été pris. «De même, aux termes des articles L.247 et L.282 du Code électoral, le montant de la caution qui doit être fixé par arrêté du ministre chargé des élections, après consultation des parties prenantes, au plus tard cent cinquante (150) jours avant la date du scrutin n’a pas été publié. Ce délai légal est désormais dépassé, et chaque jour d’inaction supplémentaire aggrave la violation des dispositions légales susvisées», dénonce Pastef.

La formation politique dirigée par Ousmane Sonko considère, donc, que «la carence du Président de la République ne saurait créer les conditions d’un report de fait des élections territoriales». Pour lui, l’organisation de ces joutes, dans les délais prévus par la loi, ne relève ni d’une faculté politique ni d’une appréciation discrétionnaire : «le calendrier électoral s’impose à tous, y compris au Président de la République», précise-t-il.

Pastef déclare, donc, que les élections territoriales doivent se tenir dans les délais prévus par la loi. Il promet d’utiliser toutes les voies républicaines et juridictionnelles pour que le droit soit respecté et que le peuple puisse librement exercer sa souveraineté.

baba

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