Comparution de Sonko en chambre criminelle: Qu’est-ce qu’une ordonnance de prise corps ?
Ousmane Sonko va-t-il être arrêté dans le cadre du procès du 16 mai 2023 à la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar, qui l’opposera à la jeune masseuse, Adji Sarr ? L’ancien procureur de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), qui a quitté la magistrature pour engager une carrière politique, est formel sur le sujet et révèle même que l’arrestation du maire de Ziguinchor serait imminente.
En effet, lors de la manifestation organisée ce vendredi à la Place de la Nation par le mouvement F24 qui s’oppose à toute éventualité de 3e mandat du Président Macky Sall, Alioune Ndao a déclaré qu’une ordonnance de prise de corps est déjà en préparation contre Sonko. « Ils ont prévu une ordonnance de prise de corps dans l’affaire Adji Sarr. Ils veulent arrêter Ousmane Sonko. Il faut s’y opposer ! », a averti l’ex procureur.
AU JUGE DE DÉCIDER DE LA NÉCESSITÉ DE DÉTENTION DE L’ACCUSÉ A LA VEILLE DU PROCÈS
Une ordonnance de prise de corps est une disposition du code de procédure pénale obligatoirement insérée dans l’arrêt de mise en accusation et en vertu de laquelle l’accusé doit être, s’il ne l’est déjà, mis en état d’arrestation. En d’autres termes, le juge activerait la force publique pour procéder à l’arrestation du mise en cause.
Selon l’article 238 du Code de procédure pénale, en son chapitre 4 qui traite de la procédure préparatoire aux sessions de la chambre criminelle, « l’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu (le cas de Sonko) se présente, au plus tard la veille de l’audience (donc ce lundi 15, concernant le procès Sonko/Adji Sarr prévu le mardi 16), au greffe qui s’assure de sa représentation en justice. »
L’article 239 stipule : « L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoqué par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle.
L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours. »
Enfin, mentionne l’article 240, « si l’accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace. »
Accusé de viols multiples et de menaces de mort, Ousmane Sonko a récemment annoncé sa décision de procéder à une désobéissance civique contre la justice qu’il estime être aux ordres du pouvoir exécutif. Depuis quelques jours, il a quitté la capitale, pour s’installer dans la région dont il est le maire de la principale ville, Ziguinchor. Dernièrement, il se serait rendu dans son fief à Bignona, dans la même région.
Avec Emedia
