Acte de non-acquiescement : la Greffe du TGI accuse réception de la lettre de Ousmane Sonko
Il y a quelques jours, Ousmane Sonko avait écrit à la Greffe. Ce, pour lui transmettre un acte de non-acquiescement, par rapport à sa condamnation par la chambre criminelle. La Greffe a accusé réception de sa correspondance.
La Greffe du Tribunal de Grande instance de Dakar a accusé réception de l’acte de non-acquiescement de Ousmane Sonko. Un document manuscrit que ce dernier leur avait adressé le 2 Août dernier, depuis sa cellule de la prison de Sébikhotane.
Dans un document parcouru par iGFM, l’administrateur lui a répondu ceci : «Par devant, Nous Maître Mame Mor Bitèye Administrateur de Greffe du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar : Avons reçu, par lettre n1365 du 03 août 2023 de Maitre Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour ; la déclaration de non acquiescement en date du 02 août 2023 du détenu Ousmane Sonko, condamné pour corruption de la jeunesse à une peine d’emprisonnement de deux ans ferme et au paiement solidaire de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, rendu le 1 juin 2023 par la Chambre Criminelle Spéciale du Tibunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Se réservant le détenu de produire ultérieurement les moyens de son non acquiescement ;».
Dans sa correspondance du 2 août, Ousmane Sonko signifiait à la Greffe de son non-acquiescement du jugement du 1er juin 2023 afin que le document soit transcrit dans les registres du greffe. « Ce qui entraîne d’office son anéantissement (du jugement), conformément aux dispositions de l’article 307 de la loi 2016.30 du 8 novembre 2016 », dit-il dans son document.
Et pourtant, face à la presse hier lundi, le ministre de la Justice tenait un autre son de cloche. À l’instar du procureur de la République, il disait que Ousmane Sonko, bien qu’arrêté est toujours un contumax. « S’il se constitue prisonnier de son propre chef ou s’il est arrêté en exécution du jugement de la chambre criminelle, la contumace tombe. Mais ici ce n’est ni l’un ni l’autre. Donc la contumace est toujours d’actualité », a déclaré Ismaila Madior Fall. Une position que nombre de juristes ne partagent pas.
