Affaire Ndiaga Diouf : Barthélémy Dias garde son poste de Maire, mais risque de perdre celui de député

La Cour suprême a rejeté, ce vendredi, le pourvoi en cassation introduit par les avocats du maire de la ville de Dakar, Barthélémy Diaz. Il faut dire que tous les moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables. La Cour a également condamné le prévenu aux dépens.

Mais le tournant de cette décision de justice est que le maire de la ville de Dakar risque de ne plus figurer dans la liste des parlementaires. Après le rejet de son pourvoi en cassation à la Cour Suprême, Barthélémy Dias risque d’être radié, selon le juriste Daouda Mine contacté par la rédaction de Mediaactu.

A ce propos, l’article 51 du chapitre 13 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ».
Article 61 de la Constitution, repris par l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Selon Daouda Mine tout dépend de Me Aissata Tall Sall qui est l’actuelle ministre de la justice.

Car selon lui, la procédure n’a rien à voir avec celle de la levée de l’immunité parlementaire.
En effet, il suffit simplement que le Ministre de la justice saisisse le président de l’Aseemblée nationale par une demande pour que l’actuel maire de Dakar soit déchu de son mandat électif.

« Khalifa Sall était victime du même article en 2019 sauf que son cas est différent de celui de Barthélemy Dias. Khalifa Sall a été condamné pour escroquerie des deniers publics alors que Barthélemy Dias est condamné pour coups mortels coup et blessures volontaires qui est établi comme un délit et pas un crime par le code pénal », a expliqué Daouda Mine.

Pour rappel, dans le cadre de l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme et à verser des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA. Il était poursuivi pour coup mortel. Un chef d’accusation qui lui permet d’ailleurs de conserver son poste de maire à la tête de la ville de Dakar car ne figurant pas sur la liste des fautes énumérées par l’article 140 du code des collectivités locales pouvant entraîner une révocation.