Procédure de saisie : un huissier et un avocat accompagnés des gendarmes dans les locaux de D-Média pour faire l’inventaire du matériel
Un huissier et un avocat, accompagnés par des gendarmes ont effectué une descente dans les locaux du Groupe D-Média pour faire l’inventaire du matériel de la Sen-TV, en vue d’une procédure de saisie. Le groupe D-Mediaz été cité dans une affaire de fisc il y a quelques semaines.
Estimant être en règle avec les impôts, le propriétaire de D-Média Bougane Gueye Dany avait soutenu que ses entreprises disposent « toutes de quitus fiscaux délivrés par les services et approuvés par le trésor public ».
En réponse, relativement à sa mission de contrôle fiscal, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a rappelé que le système fiscal sénégalais étant déclaratif, l’Administration fiscale exerce, a posteriori, son droit de contrôle sur les déclarations et documents déposés par les assujettis.
« En cas de défaut d’exécution du contribuable débiteur, l’Administration met en œuvre les procédures de recouvrement forcé au rang desquelles figurent l’Avis à tiers détenteur (ATD), la Saisie-attribution de créances, la saisie immobilière etc », avait averti la DGID.
À dire que les menaces sont mises en exécution avec cette descente de la gendarmerie dans les locaux de D-média ce lundi.
